mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1985 et 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'INFORMATIQUE DES VILLES DE BLANC-MESNIL

M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout

A, requérant, - et les observations de Me Boissonnet, pour la commune du Mesnil-Saint-Denis Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la maire de Mesnil-en-Thelle demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L

La requête a été communiquée au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente a désigné M.

H... et l’association Défendons notre cadre de vie au Mesnil-Esnard ont formé un recours gracieux contre le permis de construire auprès du maire la commune du Mesnil-Esnard.

Or, la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que cette interdiction de rejoindre son poste opposée à M.

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

S'agissant du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : Quant à l'article UA4 du règlement : 10.

F..., Z..., K..., VILLIERE, D..., C... et par Mme I..., tous demeurant à Le Bourg à Le Mesnil-Auzouf (14260) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Mesnil-en- Ouche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

société Aero, représentée par Me Koenig, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Blanc-Mesnil

A et Mme D sont les propriétaires d'un immeuble d'habitation située 23 avenue Rulhière dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).

Le 11 janvier 1999, le tribunal a prorogé la durée du plan et de la mission de Me MEILLE jusqu'au 31 décembre 2000.

Lynch Capital Markets France - aux droits de laquelle vient la société Bank Of America Merrill Lynch International Limited, de droit anglais, ainsi que de la Société Générale à cette fin.

SA GALOXA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 15 octobre 2002 autorisant la société civile immobilière Menier

limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er février 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Blanc-Mesnil

arrêt, Mme Y... a fait inscrire deux hypothèques judiciaires, sur deux immeubles situés, l'une à Saint-Germain-en-Laye, publiée le 27 janvier 2000, l'autre sur un immeuble appartenant aux époux X... au Mesnil