suivantes : - 7, 94 euros qui correspond aux consultations médicales et traitements médicamenteux non pris en charge par la CPAM, - 858, 40 euros qui correspond au coût du remplacement de sa paire de lunettes

novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage avait été fracturé et que lui avaient été dérobés un appareil photo, une paire de lunettes

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin les praticiens constatent dans leur rapport qu'avant l'accident Mme X... n'a jamais porté de lunettes

." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres

TECHNIQUE, A L'EXCLUSION DES FONCTIONS DE DIRECTION OU DE GERANCE ADMINISTRATIVE, COMPTABLE OU FINANCIERE QUI SONT ETRANGERES AU BUT POURSUIVI ET, PAR LA MEME, A ENTENDU VISER EXCLUSIVEMENT L'OPTIQUE-LUNETTERIE

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.

X..., A REFUSE DE LE GARANTIR EN SOUTENANT QU'AU MOMENT DU SINISTRE, IL CONDUISAIT SANS LUNETTES BIEN QUE SON PERMIS IMPOSAT LE PORT DE VERRES CORRECTEURS ; QUE M. X...

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : HADEST SARL - [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un commerce d'équipements optiques et lunettes

S’agissant des lunettes, elles sont susceptibles d’être renouveler tous les deux ans. La consolidation a été fixée au 13 février 2013.

des modèles Bollé sont constitutifs d'actes de contrefaçon - qu'en outre la société EURO PROTECTION s'est livrée à des actes de pillage industriel en reproduisant à l'identique toute une gamme de lunettes

Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ...

de protection, - constater que si les lunettes de protection avaient été utilisées par M.

S'agissant du vol des matériels et produits de lunetterie le rapport de l'expert mandaté par la société requérante le fixe au montant de 93 578,08 euros, comprenant les montures de lunettes de vue et solaire

N... ne se prononce pas sur le défaut de conformité des moules allégué par la Sas Opti'mom bien qu'il indique (p.3) avoir examiné le moule de branche de lunette, et le moule principal de face ovale de

Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M. Julien D..., demeurant ..., M. Christian Jean-Marc XA..., demeurant ..., M.

administratif de Poitiers rejetant la demande des consorts C-B tendant à sa condamnation à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de l'embolie massive dont a été victime Mme Lucette

Z..., Madame Simone Z..., Madame Lucette Z... épouse D... et Monsieur Jacky Z... ont relevé appel de ce jugement.

de vue, dont il ne pouvait se passer en raison d'une correction importante, il ne pouvait porter des lunettes de sécurité ; en outre, le port de tels lunettes n'est pas obligatoire lors d'un déchargement