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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456509.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459710.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459901.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462598.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465119.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469501.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469169.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469632.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491813.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473534.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473599.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473931.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490628.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491197.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491462.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601926_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446855.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460366.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460235.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de l'association
Source officiellePage 17 sur 608