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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2024 et le 19 septembre 2024, la commune de Le Loreur, représentée par Me Marin, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53901
17 septembre 1997
17 septembre 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 417 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 26915/95 LOYEN
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
vestiaire #E0843 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VX4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, Vice-présidente assistée de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1722980a82f59d9914c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1732980a82f59d99190
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467174.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454909.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462008.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48bfcdc6046d47202c15
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48e5cdc6046d47202eab
9 avril 2026
9 avril 2026
D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET
Source officielleChambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [Q] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 429 M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17c2980a82f59d992cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin CURABET, Greffier lors des débats et de Madame Lorine
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697b80facdc6046d472176f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f2766d1156dbbed244
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorène DERHY Me Agathe CORDELIER M [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02360 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb99ecdc6046d47e93802
2 juin 2026
2 juin 2026
X se disant [Z] [J] né le 20 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité indienne Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'arrêté de permis de construire du 11 août 2023 a été transféré à la SAS Le Clos de Lorenne par un arrêté du 6 novembre 2024.
Source officielleJuge Unique
DTA_2407768_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le Département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande la mise à la charge
Source officiellePage 17 sur 152