Christophe X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré recevable la demande en rescision du partage pour lésion présentée par voie de conclusions notifiées le

d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, si le rapport d'expertise a effectivement mis en évidence des lésions

cadre d'une instance à laquelle l'employeur n'était pas partie, les juges du fond ont violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, hors l'hypothèse où le caractère professionnel de la lésion

Madame Leroy souhaite rejoindre le syndicat Fédération nationale des travaux publics (FNTP), en qualité de directrice de la formation. I. La saisine 3.

. ; "aux motifs propres et adoptés que la contradiction entre la date des faits avancés par la victime et celle indiquée par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée

travaux d'imperméabilisation dont elle a constaté qu'ils n'avaient rien à voir avec la réfection des désordres, cela au motif que les réfections ponctuelles allaient donner aux façades un aspect lépreux

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à partir du 6 septembre 2011, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

pas contesté sur le plan médical par la caisse, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'accident dont a été victime son mari ; "aux motifs que le degré de gravité des lésions

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours ; " aux motifs propres et adoptés qu'il ne fait " aucun doute que les lésions

suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, alors qu'en premier lieu l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions que l'accident du 30 février 1989 avait entrainé une lésion

leur frère le 4 novembre 1996, en contestant l'évaluation de la donation rapportée et en demandant sa réduction pour atteinte à leur réserve ; que, qualifiant leur demande d'action en rescision pour lésion

se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci ; que, pour rejeter son recours, l'arrêt énonce qu'en l'absence de décision émanant de l'organisme social concernant la lésion

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 4 et 5 que la décision de prise en charge de la nouvelle lésion doit être déclarée opposable à l'employeur.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon