, qui est l'équivalent de la lecture au cours du procès d'assises de l'arrêt de renvoi, est une formalité substantielle qui est partie intégrante du procès équitable devant le tribunal maritime commercial

d'une pièce de la procédure, le président a méconnu le principe de l'oralité des débats ; "alors, de surcroît, que cette lecture a encore méconnu le principe de l'oralité des débats, dès lors que,

des procès-verbaux d'audition des témoins acquis aux débats ; "alors, d'une part, qu'à l'audience du 24 mai 2005, à 9 heures 10, le président a notamment donné lecture du procès-verbal d'audition de

Pruilh, conseiller ; "alors que l'arrêt attaqué n'indique pas que M. le conseiller Pruilh ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration, ainsi que le

unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe général de la lecture

l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 11) que le président, après l'audition d'une des parties civiles, a, " à la demande des autres parties civiles, donné lecture

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a condamné Randot à diverses peines, a été rendu en l'absence du ministère public ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture

unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises de la Sarthe s'est dispensé de donner lecture

ce que l'arrêt attaqué ne fait état de la présence du ministère public qu'à l'audience des débats et non à celle du prononcé de l'arrêt; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture

dispositions du POS de la ville d'Autun ne permettaient pas, pour la zone XNA, un changement de destination des bâtiments existants, tandis que c'est exactement le contraire qui ressort d'une simple lecture

l'arrêt n'est pas régulier en la forme et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Mme X..., conseiller, a donné lecture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina Leisure

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un donné acte consigné dans l'arrêt civil que lors de la lecture

de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors qu'en l'absence de toute indication sur l'identité du magistrat ayant procédé à la lecture de l'arrêt, la Cour

lettre de Jean X.; qu'il résulte, par ailleurs, du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 20 novembre 1996, à sa demande et sur délégation du président, le ministère public a donné lecture

que ce document ne porte pas la signature du contrevenant, les formules " je reconnais avoir été informé que ces faits sont susceptibles d'entraîner une mesure de suspension du permis de conduire, lecture

aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; que le fait que cette lecture ait été effective doit figurer sur la feuille de questions après les réponses apportées aux questions

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été signé par un magistrat qui n'a pas donné lecture