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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411748_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a10a31dcdc6046d479b17f4
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean Lebrun
Source officiellecomm
613720accd580146773ed4ba
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1985), Mme Leroux s'est portée caution de la société Service International (S.I.) pour garantir les sommes dues au titre d'une ouverture
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012d6
28 novembre 1996
28 novembre 1996
familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société Leroux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10298
22 mars 2017
22 mars 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Leroux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hemery, - les observations de Me Leroux, représentant Mme C... - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524944_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Leroux, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
30 août 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 Août 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
63119de46f0d304f138e5fd2
30 août 2022
30 août 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 AOUT 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cd0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun
Source officiellechambre 1-14
69d42708cdc6046d475700f4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d46916cdc6046d475b60c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4b564cdc6046d4760d86d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
5 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officiellechambre 1-14
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
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