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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372656cd58014677424c32

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51450

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a7

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599c

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50973

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50974

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [B] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410469

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b73

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50144

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [R] [E] et de Mme [K] [F], épouse [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50464

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [D] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50463

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [R] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50634

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [W] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50713

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50018

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50020

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51612

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51004

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01119

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50276

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50275

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

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