remboursement du prêt", concernant les travaux décidés sur leur propre immeuble et pour lesquels la loi interdit au syndic d'avoir un intérêt personnel ; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif n'a taxé de légèreté

qu'il s'ensuivait nécessairement qu'en demandant une mutation interne le 2 mai 1986, pour remplacer Mme X..., l'employeur ne pouvait être informé des intentions de la salariée et n'avait pu agir avec légèreté

1116 et 1315 du Code civil ; alors, enfin, que la simple réticence ne peut être qualifiée de dolosive lorsque la victime de la tromperie alléguée a fait preuve, en ne se renseignant pas, d'une légèreté

groupe et présentant une particularité ; que ce grief était confirmé par la lettre adressée ensuite au salarié, indiquant, comme l'a constaté la cour d'appel : "vous avez pour le moins fait preuve de légèreté

celui-ci lui a été communiqué", bien que le retard de quatre mois dans la communication du modèle de lettre d'intention après la confirmation de l'octroi du crédit à la société Daf Truck caractérisait la légèreté

le 5 février 2001 ; Attendu que pour décider que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les difficultés économiques de l'association sont imputables à la légèreté

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pimouguet- Leuret

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la MACIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la MACIF à payer à Mme Lebert

l'article 226-10 du code pénal et a prononcé à son encontre des condamnations pénales et civiles ; "aux motifs propres que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté

, disjoindre cet appel en garantie de la procédure principale opposant la CUMA Lonlay l'Abbaye et la société Lebeurrier et renvoyer la procédure l'opposant à la société Lebeurrier devant le tribunal de

subsidiairement, l'ouverture d'une information ; que si, par le choix quelque peu singulier de la procédure de COPJ, le ministère public a, compte tenu de la nature de l'affaire, fait preuve d'une certaine légèreté

fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt était resté à l'intérieur ; que Jean-Claude Y... a déclaré d'abord que X... avait légèrement

qu'au moment où il avait rattrapé l'auteur des faits, il avait pu lui adresser la parole en face ; en outre, Loïc Y... a précisé, après l'interpellation, qu'il lui semblait que l'homme claudiquait légèrement

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre X... et autres, des chefs de voies de fait ou violences légères

faut-il que l'autorisation litigieuse ne fut pas obtenue par fraude ; qu'en l'espèce, il y a lieu de relever que les prévenus ont déposé chacun une demande de permis de construire pour une habitation légère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lebhertz Soral, dont le siège est ...,