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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

Bobignyc/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00037

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Valat, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02584

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02585

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel et le mémoire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02586

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02587

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02589

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02590

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02591

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02592

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02593

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02594

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel produit ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02595

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01695

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

MAZIAU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01699

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01700

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01344

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00032

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50187

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50393

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

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