née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU de nationalité Algérienne ... 92700 COLOMBES concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556 plaidant par Me Virginie

C.) de Larbaa-Nath Irathen ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE les deux copies intégrales de l'acte de naissance fait en Algérie

LE LAYLa greffière, L.

LE LAYLa greffière, L.

LE LAYLa greffière, C.

être renouvelée ; - l'ANSES ne pouvait s'appuyer sur l'analyse menée par le Royaume-Uni, État membre rapporteur pour la zone centre pour le renouvellement de l'AMM du produit phytopharmaceutique Laya

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

] [Localité 2] non comparante, ni représentée par Maître Anne-laurence FAROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [L] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représenté par Maître Habiba LAYA

A 19h53, j'ai reçu un appel de ma copine Laya... elle m'a dit que le fils d'X... lui a dit: « Je m'appelle Brice, je suis le fils d'X... dis à ta copine que si elle vient travailler demain, je la frappe

A B, à la ministre de la culture, à la communauté d'agglomération Grand Montauban, aux sociétés Interparking France, Laba Architecture, Demathieu Bard Construction, Nge Fondations, Tpf-Ingenierie, Socotec

Localité 6] représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 C/ DEFENDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Habiba LAYA

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent ORDIONI de l'ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla

INTIMES Maître [R] [T] Prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GARGANO demeurant [Adresse 2] défaillant SCI GARGANO, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Layla

LE LAYLa greffière, L.

2026 N°2026/2 Rôle N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW [X] [A] [L] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Il n'est pas sérieusement contesté que le requérant entretient une relation stable avec une ressortissante française avec laquelle il a en commun une fille prénommée Layla née le 6 décembre 2022.

A, ressortissant algérien, né le 21 avril 1979 à Larbaa Nath Irathem (Algérie), présent depuis le 6 juillet 2018 en France où il est entré sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission

A 19h53, j'ai reçu un appel de ma copine Laya ... elle m'a dit que le fils d'[P] lui a dit: «' Je m'appelle [R], je suis le fils d'[P], dis à ta copine que si elle vient travailler demain, je la frappe