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48 044 résultats pour « Laurent Pate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

OO..., ont déclaré qu'ils étaient dans la salle Gordini ; qu'Yves D..., Patrice GG..., Jean-Claude EE..., Michel R..., Didier HH..., Thierry JJ..., Michel H..., Laurent C... et Stéphane FF...ont été mis

Source officielle

Page 17 sur 2403

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TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La créance résulte de déclarations de PAS déposée sans paiement pour juin et juillet 2024, de la liquidation d'IS 2023 et de la CFE pour les années 2023 et 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [X] [N] Madame [H] [B] Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00752

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Noe Logistique, MG Finances et toutes sociétés du groupe XV..., afin de rechercher la preuve de la soustraction des sociétés Tracpol, Intertrac, Transpol Frigo et Transestra à l'établissement et au paiement

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

James X..., demeurant Moyenne corniche des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2cd

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui a relaxé Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

En effet, Laurent X..., directeur de la société Mécatech atteste que " le travail de Laurence Z... consistait à rédiger des devis, enregistrer des commandes, passer les commandes de négoces, faire les

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TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que ses demandes de paiement sont restées sans effet, de sorte qu’elle est bien fondée à solliciter le paiement de la somme de 152 587,73 euros. En réponse à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93025

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Paul Laurent X...

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

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TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

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