J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société Larrous

On 9 May 2014, during labour court proceedings, the Court of Appeal upheld the reasoning of the first instance court finding that the applicant’s dismissal had been legally void.

Waquet, Farge, avocat de la société Martial Lacour, de la S.C.P.

Vu la requête enregistrée le 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LACOUR-WACHTER-SOLAWAC", société à responsabilité limitée dont le siège est à Gustavia

Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.

It found that the Labour Court had correctly assessed the evidence taken.

labour law issues.

They reiterated the arguments submitted before the Bregenz Labour Market Service. On 25 May 1998 the Vorarlberg Labour Market Service rejected the first applicant's appeal as inadmissible.

However, forced labour as such was not covered by the existing legislation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR CONDAMNE LACOUR A PAYER AUX EPOUX X...

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société Oteis Sas, de la société BET Lamour

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 avril 2007), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 05-13.669), qu'après son rachat par le groupe Euralcom, la société Lajous

requête enregistrée le 4 mai 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Laxou

B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour

law excluding from benefits certain categories of forced labourers: inadmissible   The applicants are an association and 275 Italian nationals who were subjected to forced labour in labour camps

Since the job vacancy had not been reported, it had to be assumed that an adequate supply of priority labour (i.e.

However, such a matter could not justify the use of offensive cartoons or expressions, even in the context of labour relations.