E C, représentés par Me Dauphin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade a délivré un permis de construire à M.

lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 16. Dezember 1963. # Claude Lassalle gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 15-63.

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurans, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

B..., représenté par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

B... et Mme Q... ont divorcé et, le [...], le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse) avec Mme I....

Attendu, selon le jugement attaqué (Paris, 8 janvier 1998), que la société civile immobilière Seine Buci (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux situés rue de Buci, loués à la société Les Frères Layrac

A C, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025, notifié le 9 décembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Bordeaux, 17 octobre 2005), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), la SCI Lalande a fait réaliser la rénovation de l'immeuble situé 32 rue Lalanne

Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer du larynx

l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné après s'être introduit sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins