Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 20/01027 -

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [H] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

la Haute-Garonne l’a affectée dans une classe de terminale générale (SES – HGGSP) au lycée Jean Jaurès à Carmaux ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse et au proviseur du lycée Lapérouse

[I] des fonctions de gérant de la scea Château Lafargue ne leur a jamais été notifiée, de la circonstance que M.

, assistée de Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [S] [O] [J] épouse [A] née le 22 Juillet 1974 à [Localité 9] [Adresse 2

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES

[V] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Golf de la Largue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], devenue la société Financière de la Largue, 3°/ la société MJM

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT