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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721dccd580146773f836c
22 septembre 1993
22 septembre 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Saxby Lansing, dont le siège est ZA de Courbaboeuf, avenue de Laponie
Source officielleciv1
61372352cd58014677408451
29 juin 1999
29 juin 1999
Lapère a formulé une demande identique en précisant que sur l'ensemble des honoraires sollicités, soit 160 195 francs TTC il avait déjà versé la somme de 133 190,70 francs TTC ; que le premier président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303886_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'EARL Le clos Vitry demande la condamnation de la société SNCF Réseau SA à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de dommages causés à ses cultures par des lapins provenant de l'emprise du domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Buhren, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la destruction de sa récolte de blé par des lapins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201361_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Mes Lavenne et Richard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème chambre 2ème section
68e7a4ea033cf481c39a2e26
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0131 DÉFENDEUR Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 424-11 du code de l’environnement : « L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
compétence ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi que le projet serait situé à moins de cinquante mètres d'un bâtiment renfermant plus de 500 volailles et lapins
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea29
3 novembre 1988
3 novembre 1988
"Le Passage d'Agen" ; 3°) Monsieur Marc X..., demeurant à Labenne (Landes) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dd4
4 mai 1993
4 mai 1993
d'instance de Pont-L'Evêque, au profit : 18) de Mme Marie-Louise Vétillard, demeurant Résidence du Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a5
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance
Source officiellecomm
613722afcd580146774001b9
18 juin 1996
18 juin 1996
Michel Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux 2, quartier de Pince Lapin, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Dans la première catégorie, l'événement traumatique (" coup du lapin ", strangulation, pendaison, manipulation cervicale), précède de quelques heures à quelques jours l'apparition des premiers
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Shamrock Niki Club, qui exploite l'établissement " Niki Club ", bar précédemment connu sous le nom de " A ", situé au 10, rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris, a été autorisée
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d6a
18 décembre 1991
18 décembre 1991
X... a été engagé par contrat à durée déterminée à titre de saisonnier au village de vacances de Labenne, du 12 mai au 28 octobre 1986, en qualité de directeur de village vacances, par le comité d'entreprise
Source officiellesoc
61372101cd580146773f031b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lacen X..., demeurant cité Le Petit Bard, tour H3, avenue de Lodève à
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaff
15 juin 1988
15 juin 1988
branches : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 et les articles 2244 et 2248 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que se plaignant de dégats causés à ses cultures par des lapins
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