AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie de mer et de terre, jusqu'à Bujumbura (Burundi), des marchandises en conteneurs, les a chargés sous connaissements, au Havre, sur le navire Lavra

août 2005, la société d'HLM Résidence urbaine de France a requis le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Evry du 22 mars 2005 résiliant le bail de Mme Lamare

certifiée du 30 décembre 1999 ; que par lettre du 6 novembre 2001 adressée à la banque, visant l'échéance du contrat, la Financière a demandé le virement des fonds sur un compte ouvert à la banque Lazard

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

marque "Pariscope" déposée le 6 octobre 1989, ainsi que la société Hachette Filipacchi associés, le GIE Hachette Filipacchi télématique et la société Hachette Filipacchi Grolier, devenue la société Lagardère

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Lafarge Granulats Rhône-Auvergne, les conclusions de M.

a considéré qu'un « examen visuel plus scrupuleux » aurait dû conduire « le diagnostiqueur à préconiser à ses cocontractants quelques travaux peu destructifs tels que l'enlèvement de planchettes de lambris

ONT CEDE, LE 18 OCTOBRE 1967, A LAMARE LEURS CREANCES SUR LA SOCIETE EUROSTYLE SOUS LA CONDITION DE L'OBTENTION ET DE L'HOMOLOGATION DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS D'UN CONCORDAT PREVOYANT LE PAIEMENT DU

X... directeur commercial adjoint de la société nouvelle Otto Lazare (SNOL) absorbée par voie de fusion en 1984, par les Etablissements Vidal et Champredonde qui ont pris la dénomination de société Metalinor

#Laura Gouvras-Laycock mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/89.

. : N° RG 21/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW2N APPELANTE : Madame [D] [V] née le 01 Juillet 1966 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au

société Ashland-Avébène tenue de garantir à hauteur des deux tiers la société Thermco des condamnations mises à sa charge, rejeté l'appel en garantie formé par la société Thermco contre la société Lafarge

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

pour contrefaçon pour avoir enfreint deux brevets en important et commercialisant les étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand a conclu un protocole d'accord avec la société Lamina

André A..., les héritiers ont fait figurer les actions de la société anonyme Philippe Lassarat (la société) ayant appartenu au défunt pour une valeur de 220 francs l'action ; que cette même estimation

A... et X... ont constitué la société civile immobilière Résidence Lamarck (SCI) dont l'objet était l'édification d'un immeuble en vue de sa vente par lots ; que la hauteur de l'immeuble dépassant les

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim granulats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Lafarge