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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ef

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est à Nîmes (Gard), rue Edouard Lalo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00831_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426708_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société MARSEILLE PALACE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426848_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société CENTRAGRI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426855_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426949_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS CENTRE-EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426955_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS OUEST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426960_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426962_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427039_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société TINPOSO, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427081_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société VAREL EUROPE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1429765_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société OFFICE DEPOT BS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430171_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société NICOLAITE DE CHAILLOT, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430213_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE COMPTOIR DE L’IMAGE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430424_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société BRIDGESTREET ACCOMODATIONS PARIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430534_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PRIVILEGE HOTELS & RESORTS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430550_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE MERMOZ, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430558_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société SNC PSP, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430586_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PATISSERIE INTUITIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LALOS, Caroline, Virginie

SIREN 108768953Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/08/2026

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Créations

Laloetoe, Marie-Thérèse

SIREN 108722802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

23/08/2026

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Créations

LALOUX, Mattéo, Paul, Christian

SIREN 108671520Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/08/2026

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Créations

LALOUM SALES, Ylian

SIREN 108592593Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

TERNEL-LALOU

SIREN 930339171Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

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