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591 résultats pour « Labussiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABUSSIERE

SIREN 403582018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/05/2026

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Créations

SCI BROTHERS LABUSSIERE

SIREN 104128871Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/04/2026

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Dépôts des comptes

LABUSSIERE HOLDING

SIREN 928246677Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE ET CUISINES LABUSSIERE

SIREN 524871704Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE BEAUTIRAN-LABUSSIERE

SIREN 914608716Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/03/2026

Voir →

CC

cr

613725a6cd5801467741f80f

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00201

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

DE LAROSIERE DE CHAMPFEU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e7f1d7564000872dd26

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentéS par Maître Coralie LABARRIERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01825

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c5

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z

6137256dcd5801467741da39

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db55

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de14

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e059

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X

6137257ecd5801467741e358

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e37b

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller Référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420979

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hamid A

61372580cd5801467741e4fc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e604

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fac4

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle