AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f18e
24 avril 1997
24 avril 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellePage 17 sur 30
LABUSSIERE
11/05/2026
Voir →
SCI BROTHERS LABUSSIERE
29/04/2026
Voir →
LABUSSIERE HOLDING
07/04/2026
Voir →
MENUISERIE ET CUISINES LABUSSIERE
31/03/2026
Voir →
PHARMACIE DE BEAUTIRAN-LABUSSIERE
13/03/2026
Voir →
cr
613725a6cd5801467741f80f
9 octobre 1997
9 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officielle