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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Aix en Provence le 14 octobre 2015, la SCI BMO a fait appel de cette décision en intimant l'AFUL et la société Sogire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00083 AFFAIRE : M. Mickael X... Mme Rhizlane Y... épouse X...
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b80
16 octobre 1991
16 octobre 1991
José C..., demeurant 4, place Auguste Renoir à Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
Colette X... supportera la charge des dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/06406 IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGE c/ Monsieur Raymond X...
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cfe
30 mars 1999
30 mars 1999
Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
RJ/ PS Demande en rectification Grosse délivrée Me MOUDOULAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le dix Novembre
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5927cdc6046d475f1a46
21 avril 2026
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [V] et M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e9d8cdc6046d47b2d183
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
G. 2006. 0280) par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2007 APPELANTES : S. A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALTEN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BOIVIN GOSSELIN Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêt n° 24TL00095 du 19 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielleRendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08cc
31 mai 1989
31 mai 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jacques E..., demeurant ...Université, à Paris (7ème
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
8 avril 1998
dans ses écritures d'appel, la société Lafond démontrait qu'en violation de son contrat de travail, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Les sociétés Treasure Able Limited et Lamont financière, respectivement propriétaire et exploitante de la propriété saisie ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cbe
26 février 1998
26 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Transports René Laporte et fils, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
X...a déclaré se désister de son appel ; Attendu en conséquence qu'il lui sera donné acte de ce qu'il se désiste de son appel ; Attendu que l'équité commande de faire application de l'article 700 du
Source officiellePage 17 sur 58