AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110281
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [W], [C], [F] et [I] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
20/05/2026
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
24/02/2026
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Kerrar-Korit, Mohamed, Kerrar-Korit (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/10/2025
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KERRAR, Sabri
17/06/2025
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KERRAR, Selim
30/05/2025
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Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl KELA
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