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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03012_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02503_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC005852110

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

et Mete KARAKOÇ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 mai 2021 en un comité composée de   :   Valeriu Griţco, président,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD002829495

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }       SECOND SECTION             CASE OF KARAKOÇ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001950805

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Turquie [GC], n o 36590/97, 11 juillet 2002; Karakoç c.

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca6489a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro 445 lieudit Liors Leur pour 30a 05ca Section H numéro 446 lieudit Roz Bihan Per Ar Liors pour 20a 40ca Section H numéro 447 lieudit Roz Feunten pour 2a 53ca Section H numéro 448 lieudit Parc Kadiou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001663003

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ayşe Karakoç, Hanım Kayacan et Güllü Tosuncu 1 er août 2000 4 décembre 2001 15 août 2002 8 450 500 000 Parcelle n o 186 Sefer, Hüseyin, Hacı, Hatun, Ramazan, Fatma et Havva Çarboğa et Naime Çakır 10 août

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2329395-2516352

Admin. suprême

25 avril 2008

25 avril 2008

  Şahin Karakoç v. Turkey (no. 19462/04) The applicant, Şahin Karakoç, is a Turkish national who was born in 1957 and lives in Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140714

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

All the applicants, except Maynur Karasu, claimed that they had been forced to participate in the demonstration by PKK members. They declared that they had not seen the persons who wounded them.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500250_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

E A D, représenté par Me Karakus, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92978

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me KARAKUS-GURSAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200791_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le n° 2200791, Mme B E A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200792_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le n° 2200791, Mme B E A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000404_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 janvier 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) lui

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418069

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

n'avait pas assuré le service de midi et du soir à la Pomme d'or du 1er décembre 1999 au 31 janvier 2000 et que le restaurant exploité dans le cadre du contrat de location-gérance est une pizzeria-karaoké

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91271

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91278

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9127f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68886-69354

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Kargakou, les établissements scolaires Ev. Plafoutzi, Michalopouleion, les établissements scolaires Paraskevopoulou-Zachopoulos, les établissements scolaires M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305570_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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