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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
18 novembre 1999
personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 rue du Dr ROUX 75424 PARIS CEDEX 15 n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
14 avril 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame KAMARA, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Monsieur MAUNAND, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86222
9 avril 2002
9 avril 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame KAMARA, Président Monsieur Z..., Conseiller Monsieur A..., Conseiller GREFFIER : Y... des débats :Madame JAGODZINSKI Y... du prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD004363109
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La Kafala 1. Le régime juridique de la kafala en droit islamique 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01032_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que l'acte de recueil de l'enfant B présente le caractère d'une kafala dit " adoulaire " ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100400
1 mars 2017
1 mars 2017
], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101022
1 septembre 2015
1 septembre 2015
composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] [R] né le 28 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100800
27 juin 2018
27 juin 2018
siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110029
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110767
20 décembre 2017
20 décembre 2017
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110743
6 décembre 2017
6 décembre 2017
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100517
16 mai 2018
16 mai 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100268
25 mars 2020
25 mars 2020
avocat des sociétés Axa France IARD et Polyclinique [...], après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100702
19 juin 2019
19 juin 2019
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110588
24 octobre 2019
24 octobre 2019
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100079
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110090
6 février 2019
6 février 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110709
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100582
4 mai 2016
4 mai 2016
composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara
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