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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... faite par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'huissier de justice avait constaté que le nom du destinataire figurait sur une boîte aux

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CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tédis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin

; qu'elle a acquitté à ce titre des droits d'enregistrement au taux de 1,20% sur le fondement de l'article 816-I-2 du Code général des impôts, alors en vigueur ; que, le 13 février 1996, la Cour de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 18 juin 2009, il était relevé : - que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin

siège est ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit de la société en nom collectif (SNC) Le Béton

Le 10 juin 2021, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation des procès-verbaux d'exploitation de ses données de connexion.