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328 résultats pour « Julie CHARDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] est d'origine professionnelle ; Statuant à nouveau uniquement sur la faute inexcusable : juger que la silicose dont souffre M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301501_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
CA

JEX

67134bf1208351cec65865ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

directoire, inscrite au RCS Strasbourg sous le n° 775 618 622, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

code de procédure civile, étant rappelé que la condamnation à une indemnité emporte automatiquement intérêts au taux légal à compter de l'arrêt; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la demande de dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0207cdc6046d4710dea3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en garantie intentés à l'encontre de Maître [O], es-qualités de liquidateur judiciaire de l'association ANEF Ile-de-France, de Maître [E], ainsi que de la SCP Chaine et Associes-Bremiens-Fontvieille-Chardot-Bellon-Besse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en défense enregistrés les 31 janvier et 25 juin 2024, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête, subsidiairement si la cour devait juger

Source officielle

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