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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10476

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10329

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10645

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10650

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10646

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10452

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10454

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10456

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10451

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10457

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10459

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10442

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10478

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10484

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10480

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10477

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10516

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10512

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10508

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10510

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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Journal officiel
Radiations

Jouhanneau, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/05/2026

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Radiations

JOUHANNEAU, Steven

SIREN 909823932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Modifications diverses

JOUHANNEAU, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

Voir →

Radiations

CHARCUTERIE JOUHANNEAU

SIREN 484604772Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/03/2026

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Dépôts des comptes

LHEUREUX (Ex-Jouhanneau)

SIREN 509685939Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

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