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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722bccd58014677400c9d
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv2
613722c2cd58014677401211
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018a
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018d
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018f
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cd
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008ce
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099c
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099e
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404192
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404196
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c7
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404435
18 mars 1998
18 mars 1998
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401606
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401c8b
30 avril 1997
30 avril 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 24
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbaa
3 janvier 1977
3 janvier 1977
LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE AU CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE AU NOM DE CETTE SOCIETE PAR JOHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f588
16 mars 2012
16 mars 2012
Johan Y...recevable en son action, a condamné M.
Source officiellePage 17 sur 444
JOHANET, Cyrille
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan et aussi au 09 rue Jean Daudin 75015 PARIS - N° RG : 08/08035
29/05/2026
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JOHANET, Cyrille
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel siège social 72 rue Cardinet 75017 PARIS et exerçant 09 rue Jean Daudin 75015 PARIS demeurant Tissonière 15400 CHEYLADE - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2024 - Mandataire : GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
29/05/2026
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GARAGE JOHANET
09/04/2026
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JOHANET JPHJF
07/12/2025
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SOCIETE IMMOBILIERE JOHANET
23/09/2025
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