du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/12/2021 RG : F 20/770 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Johan

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZD N° de MINUTE : 24/00074 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Johan

Il déclara également que le 4 avril 2003 il avait rencontré N. pour qu’ils consomment ensemble de la   drogue, que ce dernier lui avait demandé de lui montrer la marchandise et qu’ils avaient été

1] [Localité 2] Représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17516 et par Maître Joan

droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes

00076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne MOULIN Me Johanna

  Le 23 juillet 1987, le procureur de la République de Paris fut avisé de l'arrivée le lendemain, à l'hôtel Concorde-Lafayette à Paris, d'un nommé John Smith qui serait le principal organisateur d'un

Je peux aussi vous dire que, pendant qu’on recherchait les douilles tombées lors du premier incident, je marchais du même côté que le sergent néerlandais et le sergent du CIDC.

Par jugement d’adjudication du 22 février 2024, le juge de l’exécution a adjugé le bien à la SAS BSV IMMO en qualité de marchand de biens pour un prix de 137 000 euros.

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F17/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Johanna

assistée de Me Laurence ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société JOHN

  » Article 2 «   (1)     L’importation ou l’exportation (...) de marchandises, de moyens de transport et de tout autre bien n’est permise que par les points de contrôle prévus pour

° SIRET : 531 278 067 [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Johann

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société MAJESTICFILATURES RETAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Johanne

En conséquence, le Gouvernement a désigné Sir John Laws pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 3.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna

Marchand , Mr   Z. Chihaoui ,   Counsel .