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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71201
11 juillet 2024
11 juillet 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
4 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64aa
4 avril 2024
4 avril 2024
étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
C/ Mme Jennifer Patricia Françoise Z... épouse X...
Source officielleChambre 4-1
69f97ee1cdc6046d47a1beea
4 mai 2026
4 mai 2026
[J] [W] Représentant : Me Jennifer BRESSOL de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629eaaacbea0fe67fae4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QG N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a60cdc6046d47cf5b92
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Jennifer LUCCHINI à Me Gilles MARTHA Le ...........................................................
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTERVENANT - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9ffbc8a1343b8cd62774
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe25450008314826
25 avril 2024
25 avril 2024
postulant) et par Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18207
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e29
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C/ Mme Jennifer Y...
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b383ea43407b9fba18e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 1] N° RG : N° RG 25/03259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HB ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- représenté(e) par Maître Nicolas SADOURNY [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] * [O] [M] [B] [V] [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° [Adresse 7] Maître Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297af80b1d994348a619a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePage 17 sur 101