AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.

parcelles ».

Jean François Y... né le 08 Février 1970 à AJACCIO ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Z... de la parcelle AK 47 ainsi que de leur demande de reconnaissance, à leur profit, d'une servitude de passage sur la même parcelle ; Vu les conclusions signifiées par les consorts Y..., le 29 septembre

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

besoin à ses canalisations situées dans la cave du lot 4 du bâtiment, - dit que Madame Y...disposera d'une servitude de passage pédestre sur la nouvelle parcelle issue du lot 2 de la parcelle C 545,

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

Jean-François A..., 28/ de Mme Jean-François A..., son épouse, demeurant ensemble à Saint-Sébastien-de-Morsent, Evreux (Eure), 38/ de Mme Jeanne-Marie K..., veuve de M.

Pierre-Louis et Jean-Frédéric B...

-Gérald Y... a reçu la maison d'habitation avec parc attenant et servitude de passage sur la cour commune D188 et sur l'allée D35 -Henri et Jean Y... ont reçu des soultes ainsi que d'autres biens extérieurs

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Frédéric X..., de nationalité Française, né le 12 Novembre 1972 à MANTES LA JOLIE (78200), Profession : Chauffeur de Bus

Jean-François B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI de B..., demeurant "le Logis de la Cour", Savennières à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 3°) Mme Monique

Par ordonnance du 11 mars 2002, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Jean-Pierre A... a autorisé la vente au profit de la SCI LALONDE de deux parcelles en nature de vignes AOC sises à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

Y... en dénégation d'une servitude de passage ; Attendu que pour dire qu'il existe une servitude de passage conventionnelle, l'arrêt retient que constitue un titre récognitif, en tant qu'il est concordant

perpétuelle de passage, tous usages sur une partie de la parcelle cadastrée 122, appartenant au vendeur.

Décision déférée : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale

A..., une mésentente ancienne de nature professionnelle existait entre Jean X... et Eliane Y... A...; que le 22 octobre 1993 au matin, Eliane Y...

M. et Mme Jean-Christophe Y... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux X... exclusivement propriétaires de la parcelle cadastrée à Amblie (14) section A 278 pour 1 a 32 ca, sous