Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200823
15 mai 2014
15 mai 2014
FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par Monsieur Jacky X... à l'encontre de l'ordonnance du Délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de la Charente
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60f9
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Serge H..., demeurant à Nancras, Saujon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a394
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M. Z..., demeurant ... Le Caron, 62000 Arras, pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8174
17 février 1993
17 février 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/02061 no 2004/327 CB/EV L' UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielleChambre 1
69e671a8cdc6046d47ef4d22
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, il est constant que la clause est rédigée en caractère gras.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
représentée par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d042
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] a été embauché au sein de la société Unikalo Charente en qualité de technico commercial sur le département de la Gironde. Soutenant que la clause de non concurrence était opposable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
(la communauté de communes) a vendu à M Jean-Antoine X... et Mme Christelle Y..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Monsieur Jean Paul BETCH, président (faisant fonction) Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Charcot à lui verser la somme de 59 976,21 euros avec intérêts à compter du 19 septembre 2012 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Charcot la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
12 mai 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301036
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Z..., architecte, et signé par les parties ; qu'ainsi que l'indique Monsieur Jean-Claude Y... , expert désigné par jugement du 20 novembre 2007, dans son rapport du 17 mars 2009, le plan de masse permettait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d30
10 mars 2011
10 mars 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 7°) Monsieur Jean Michel J... ou K... ; 8°) Madame Evelyne O..., épouse J... ou K..., demeurant ensemble à l'Isle d'Espagnac (Charente), ... ; 9°) Madame Simone, Andrée U... épouse Y..., demeurant
Source officiellePage 17 sur 42