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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean

Source officielle

Page 17 sur 360

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00965

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La cour d'appel a retenu exactement que l'action en paiement des primes sollicitées ne portait pas sur l'exécution du contrat de travail mais constituait une action en paiement du salaire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007845712

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502975_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

du code de justice administrative : - la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale a mis fin à ses fonctions de proviseur des lycées Jean

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407293_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527813_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008123016

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., M. Patrice D..., demeurant ..., M. Patrick Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 2) ; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société et que MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a793acdc6046d477537b8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [X

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f208

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f325

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca75

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 septembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008145611

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Marie et de Mme Clarisse X... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbffb

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Claude B..., demeurant précédemment ...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

1996 de la société GLFI adressée à Jean-Pierre B... pour frais d'audit et création d'une société offshore pour un montant total de 162 500 francs, cette somme a été reçue sous la signature de Guy Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d6f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d70

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Pierre, - Y...

Source officielle