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624 971 résultats pour « Jean-Lin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235cd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

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Annonces BODACC571 résultats

Journal officiel
Créations

ATZORI, Lino, Jean

SIREN 105761480Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

RENOLD, Cameron, Lino, Dominique, Jean-Francois

SIREN 983414343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LINGELSER, Jean-Christophe, Pierre, LINGELSER

SIREN 433316890Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

30/06/2026

Voir →

Radiations

LINTELO, Jean-Pol, Jacques

SIREN 504364712Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PAUL LINDREC CONSEIL

SIREN 539122366Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

14/06/2026

Voir →

CC

cr

613725fdcd5801467742217d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

du ravin de Vallat avait été rebouché et un nouveau lit créé perpendiculairement au lit du Jabron ; que la loi du 3 janvier 1992 dite loi sur l'eau dispose dans son article 10-1, " sont soumis aux dispositions

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, ce que Jean- Noël X..., son moniteur de stage, ne pouvait ignorer ; que Jean A... a déclaré au cours de l'enquête : "à aucun moment je n'ai eu de formation pédagogique au rôle de moniteur dispensé

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jean-Paul, - Y...

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CC

cr

6137260bcd5801467742288a

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques

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cr

613725a7cd5801467741f88a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Jeumont-Industrie un plan de prévention ne décrivant pas les matériels à utiliser et les modes opératoires; "alors enfin, et surtout, que le délit d'homicide par imprudence suppose une faute et un lien

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CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

61372605cd580146774225a4

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

à l infraction le préjudice tiré de dépenses afférentes à un reclassement professionnel de même qu elle a écarté pour les mêmes raisons le préjudice lié à une perte de salaire ; qu en accordant cependant

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CC

cr

6137256ccd5801467741d968

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 février 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

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CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Claude, - X... Jean-Charles, - C...

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CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Jean-Guy, - X...

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

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cr

6137257ecd5801467741e36b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

le premier moyen de cassation pris des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décadré Jean

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?

ADLC

ADLC:93-D-18

droit de la concurrence

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet de constater que la personne interrogée le 14 mai 1990 est bien Jean-Pierre Y..., né le 14 avril 1945 à B...

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CC

civ3

6137224dcd580146773fbde5

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean Z..., demeurant ... à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ... (11e), 3 / de Mme Paulette X..., veuve B..., demeurant ... (11e), défendeurs à la

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CC

cr

61372545cd5801467741c5c7

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

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civ2

61372235cd580146773fb1a8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

K..., Jean-Baptiste L... X..., 2 / de Mme F..., Aimée, Christine I..., 3 / de Mlle E..., C... Dan, 4 / de M.

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CC

cr

6137269fcd58014677427220

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jean, - LA SOCIETE AETA, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende,

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CC

cr

61372599cd5801467741f170

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli la constitution de partie civile de Jean-François

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