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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372445cd580146774141a5

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Louis X... du désistement de son pourvoi formé contre le Crédit lyonnais ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

Page 17 sur 1369

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200339

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Jean-Louis Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Louis Z... et de ses proches.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2e

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00131

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Jean-Louis A..., domicilié [...], 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101444

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Compte tenu du décès intervenu, la cour d'appel indiquait en page 7 de son arrêt : « Jean-Louis X...étant décédé le 3 août 1996, ses héritiers, Mmes Y...et C..., ainsi que MM Jean-Claude, Laurent, Fabrice

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a0a

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende,

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca8b

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1991, qui pour tromperie sur la nature, les qualités substantielles ou l'origine de la marchandise vendue, a condamné Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

RG N : 11/ 01657 AFFAIRE : Jean-Louis X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742298f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Z..., qui avait démarché Jean-Louis Y... et Yves X..., coupable de leur avoir remis un contrat ne comportant pas la formule détachable destinée à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, et

Source officielle
CC

cr

êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X

6079a8559ba5988459c4cc34

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Charles, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne du 21 septembre 1995, qui, dans l'affaire ayant entraîné la condamnation de Jean-Louis X..., par le même tribunal

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Jean-Louis A... a fait assigner celle-ci en paiement d'une somme équivalente à la valeur des chèques ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425afd

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400de2

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jean-Louis de A..., de Me Hennuyer, avocat de Mme de E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87200

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claire Y

61372619cd58014677422f1d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

Source officielle