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6 410 résultats pour « Jean Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

Page 17 sur 321

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Journal officiel
Créations

JOFFRES, Jean-Joseph, Emmanuel

SIREN 534382510Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

Voir →

Créations

JEAN-BAPTISTE ADOLPHE, JEAN-EMMANUEL, GEORGES

SIREN 108598285Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Créations

JEAN, Emmanuelle, Clémentine, Marie

SIREN 108923186Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/08/2026

Voir →

Créations

APARICIO, Joseph, Jean, Emmanuel

SIREN 108710534Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Créations

Defrenne, Jean-Baptiste Charles Andre Emmanuel

SIREN 912326741Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86712

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ce

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

TB..., Bruno TC..., Patrick TC..., Yvan TC..., Pascal TE..., Yves TF..., Olivier TI..., Noël TG..., Jean-Pierre..., Bernard TR..., Emmanuel TT..., Jean-Michel TU..., Philippe TV..., Eric UW..., Jean-Claude

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean-Pierre X... M.

Source officielle
CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, et contre Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742435b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Emmanuel, - Y... Claude, épouse Z..., - Z...

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742016b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Emmanuel, - PAUL A..., - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Z... et Emmanuelle A... des chefs de détournement de correspondance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

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CC

cr

61372624cd5801467742343a

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

222-22 et 222-30, 3 , du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

APPROVERT ETS BERGERET prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis Route de Lube - 64160 ESCOUBES représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Source officielle
CA

2ème chambre

66fce4058d6ea26f688da9a7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocat plaidant au barreau de SAINT-GAUDENS et de Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W]

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b98

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

différents actes d'instruction étaient "venus confirmer la possibilité de la pendaison", et que des "éléments contradictoires" étaient "donnés suivant les témoins quant à la propension suicidaire d'Emmanuel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200965

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Fabrice X... et Mme Emmanuelle X... épouse Y...

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CC

civ1

6137242dcd5801467741338e

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Agnès X... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes Emmanuelle

Source officielle