Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry

Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry

Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), société anonyme, dont le siège est Patio de Houelbourg, 97190 Jarry

Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gombaud Saintonge, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Henri Becquerel, zone industrielle Jarry

.; que le 17 juin 1996, la CRCAM a cédé l'immeuble en cause à l'EURL Jarry 1, qui, elle-même, l'a vendu le 15 juin 2000 à la société Rocvel ; qu'un jugement du 13 mars 2003, retenant que bailleurs et preneur

Sont intervenues à cette opération de construction, en particulier : - la société Jard Architecte et Associés (ci-après 'la société Jard Architecte'), assurée par la société Mutuelle des Architectes Français

la déductibilité de ces charges de son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés ni celle de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ces charges ; - le loyer de 180 000 euros versé à la SCI Jarry

L'expert mandaté par l'assureur a procédé à une visite des lieux et a exclu l'indemnisation des jarres, stores et accessoires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1955, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JARRIER (SAVOIE) SE PREVALANT DE L'AUTORISATION VERBALE QUE LUI AVAIT DONNEE

[E] [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP Keime Guttin Jarry selon l'article 699 du code de procédure civile.

[O] [N] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Keime Guttin Jarry en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.

Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 07/5673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

dont le siège social est 26 rue Louis Legrand - 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

CAMPANA, Avocate au barreau de PARISMadame Messaouda X... le 05 Novembre 1933 à BABOR (ALGERIE)de nationalité algérienne1 rue Jeanne d'Arc94190 VILLENEUVE SAINT GEORGESreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2007F03235 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY

détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau de la Mine de Droitaumont », à Jarny

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 436 du 14 juin 2024 d’un montant de 327,64 euros émis par la commune de Jarny.

B A demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 du maire de Varennes-Jarcy portant exercice du droit de préemption urbain de la commune sur les biens immobiliers cadastrés

ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vaucresson a prononcé le transfert de la SAS JOUY à la SCCV JARDY