B demande que l'expertise soit étendue à une zone élargie, comprenant un ouvrage de jardinière, et à l'ensemble du plateau supérieur qui constitue une partie du jardin en amont de la zone d'infiltration

logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

séjour dans l'arrondissement de Cambrai ; "aux motifs que, "malgré les dénégations du prévenu, l'infraction qui lui est reprochée est établie par les reliefs de cocktails Molotov découverts dans le jardin

certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping, aires publiques d'accueil des gens du voyage, ouvrages de piscicultures, abris de jardins

d'appel ont expressément constaté qu' "il ressort du plan d'exposition aux risques naturels prévisibles que le terrain des époux X... est constructible à l'exception d'une partie située en limite du jardin

de formulation d'une nouvelle proposition de loyer que ceux-ci lui avaient adressée, la SCI la Closeraie avait visé comme éléments de comparaison pouvant servir de référence, deux pavillons avec jardins

un premier temps et s'était engagée à remettre les lieux en état, n'en a rien fait ; que les pièces qu'elle produit, notamment un rapport de géomètre qui ne fait pas état de l'existence de l'abri de jardin

Y... était propriétaire des lots n° s 5, 3, 7, 9 et de la quote-part correspondante au sol et des parties communes, le lot n° 8 et le jardin étant communs aux deux copropriétaires, ne pouvait affirmer

X..., copropriétaire, bénéficiant d'un droit de jouissance sur un jardin constituant le lot n° 103, à exécuter des travaux de réfection d'un "débarras" implanté sur cette partie commune, dans les mêmes

La société Résidence des jardins s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 8 février

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Les Jardins

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

X... et la société OPF Deco Jardin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée n'est pas applicable et de limiter le montant du rappel de salaire, des dommages-intérêts

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

Néanmoins, la SA CITE JARDINS produit un procès-verbal de constat, dressé par Commissaire de justice le 22 novembre 2023 qui fait état de l’envoi, par la société [T] mandatée par la SA CITE JARDINS, des