pourvoi, d'une part, que la cession d'un fonds de commerce, même si elle s'opère dans le cadre d'un plan de redressement par voie de cession du débiteur en redressement judiciaire, est une vente d'un bien isolé

X... a ainsi commis des faits devant être qualifiés d'abus de confiance ; 2 / - que la restitution spontanée ou le caractère isolé du détournement ne sont pas de nature à effacer l'infraction commise ;

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 1992), que Mme Z..., engagée le 17 mai 1987 en qualité de gardienne par la société ISF

étaient de la nature de ceux visés par l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation aux seuls motifs qu'ils étaient destinés à la restauration de la toiture et de la façade, à l'isolation

selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., née Y..., qui était séparée de son premier mari, a bénéficié, pour les quatre enfants dont elle assumait la charge, de l'allocation de parent isolé

l'initiative de détourner au profit d'un tiers la somme qui devait être virée au bénéficiaire désigné par la commission, sans avertir cette dernière", sans rechercher si l'ancienneté du salarié, le caractère isolé

57 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que, s'agissant du fond, la notification de redressement ne faisait nullement référence à l'article 885 U du Code général des impôts, relatif au barème de l'ISF

minimal d'incidences ; qu'en retenant qu'en cas d'examen de plusieurs segments, il devait être fait application du nombre des incidences prévues pour les examens ne portant que sur des segments isolés

[G] à l'isolement ; 3°/ que la volonté de faire appel, même manifestée clairement, ne suffit pas à pallier l'absence de déclaration d'appel respectant les formes imposées par la loi ; 4°/ qu'est

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 12 novembre 2023, à 9 h 16, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 18 h 08, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 13 h 14, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Mme [U] sollicite un réexamen de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers

[D] à l'isolement.

les administrations concernant le respect de ses obligations sociales et fiscales, ni un extrait de l'inscription de chaque opérateur au registre du commerce des sociétés, ni, enfin, la certification ISO

qu'en cas d'empêchement du juge d'instruction régulièrement désigné, seul un juge désigné spécialement par le président du tribunal est habilité à le remplacer sauf en cas d'urgence et pour des actes isolés

L'allocataire fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre de l'indu litigieux, alors « qu'est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou

immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation