par actions simplifiée dont le siège social est sis, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion Y..., Conseiller, Monsieur Philippe Z..., Conseiller

les parties adverses conjointement, sinon solidairement, sinon in solidum à payer les intérêts légaux sur les sommes de 4 886,95 euros et de 25 000 euros à compter du 30 avril 2015, date de la proposition

Isabelle épouse Y... née le 13 Avril 1956 à TUNIS (TUNISIE) Fille de XX...

Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A...

7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Développement de ses demandes Condamné la SASU Michel Simond Développement aux dépens.

Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Mickael I..., domicilié [...] , 12°/ à M. JJJJJJJ...

APPELANT Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

le 15 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/14658 APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Simon

Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.

LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

avoués Maître [I] [L] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente