PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Falakiko X... et Natacha Y..., célébrée à Angers le 25 février 1990, sont nés Holani le 3 juillet 2001, Loïmata-Raphaëlle le 18 mai 2004 et Hianau le 15

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Représentant : Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

George de Y..., demeurant 11, Howard X..., Dolphin Square, à Londres SW1V 3LX (Grande-Bretagne) ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2000 par laquelle le consul général

A... jouit en Hollande ; que Madame X... ne fait pas preuve de transparence en ce qui concerne sa situation personnelle dans la mesure où, contrairement à son mari, elle n'a pas fourni la déclaration sur

du préjudice financier et moral consécutif à la perte d'exploitation de son bar-restaurant due aux interdictions de baignade ou d'activités frappant régulièrement la base de loisirs des Etangs de Hollande

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2847 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/8171 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

€ par jour de retard et par matériel, à compter 8eme jour suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à leur restitution effective : * Le tracteur agricole de marque NEW HOLLAND

Limited en Irlande et au Royaume Uni, Vans Hollande en Hollande, ou encore Bonvita au Danemark, invitait la cour d'appel à constater que la société Vans avait spontanément reconnu dans son assignation