VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Eric L’HELIAS

B..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne ;

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de la Mayenne ;

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le JAF duTribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Cabinet : 9 N° RG : 14/14737 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Helga

C E, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 mai 1985) qu'en vue d'assurer l'exécution d'un contrat qu'elle avait conclu le 30 juin 1981 avec la société Plurifinance Hellas

Dans l’affaire Sogia Hellas , la requérante se plaint aussi, sous l’angle de l’article 13, de n’avoir disposé d’aucun recours effectif quant à son grief relatif à la durée de la procédure.

RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKVW Minute : 24/244 SA [Adresse 10] Représentant : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela

Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela

Adresse 7] [Localité 4] Non comparante [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 substituée par Me Hela

---ooOoo--- En janvier 2012 le service social du CH La Valette signale la situation de Mme X..., mère de : Lana née le 15 juillet 2004 Hella née le 10 mars 2008 Elrick né le 3 décembre 2011

B..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce

publication Demeurant 10 rue du Breil - 35135 CHANTEPIE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, non comparant, représenté par Maître GAUTIER Louis, avocat au barreau de RENNES ET : SANYOUR DURAN Helga