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B..., représentés par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514121_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600387_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309448_20231129

Administratif

29 novembre 2023

D représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004145798

Admin. suprême

21 octobre 1998

display:inline-block } .s722E1BF2 { width:34.63pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 41457/98 by Ellen HEINMAA

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202050_20220816

Administratif

16 août 2022

C B, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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CH 2 JU

DTA_2300285_20230323

Administratif

23 mars 2023

D, - les observations de Me Hebmann, représentant la requérante, qui reprend ses moyens soulevés et indique qu'une plainte a été déposée et qu'une enquête pénale est en cours, - et les observations

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CJUE

ECLI:EU:C:2000:122

CJUE

14 mars 2000

. # Bärbel Kachelmann contre Bankhaus Hermann Lampe KG. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamburg - Allemagne. # Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins

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1re chambre civile

63ca42d49066fd7c90fc2620

Appel

19 janvier 2023

D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

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14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c5b

Appel

25 février 2016

Localité 1] C/ SAS PASTACORP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Yvette HEERAMAN

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Expropriations

66964169f5112d8edd05853c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET, cabinet HELIANS

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2ème Chambre

DTA_2303900_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505073_20250721

Administratif

21 juillet 2025

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, avocate de Mme A, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Deguerry Lecetre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513524_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503221_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours

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