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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224223
20 mars 2023
20 mars 2023
la torture et d’être ainsi victime d’un déni de justice flagrant s’il est jugé au Maroc, en violation de l’article 6 de la Convention ( Othman (Abu Qatada) , précité, §§ 258-267 ; et Harkins
Source officielle5ème chambre
DTA_2305934_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Ly-Tong-Pao, substituant Me Idchar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304713_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201427_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204774_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Habchi, - et les observations de Me Lavisse, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203647_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, substituant Me Cariou, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203734_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203030_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Habchi, rapporteur public ; - les observations de Me Renouard, représentant le syndicat de l'immeuble 1 et 7 rue Pasteur, et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300815_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Béchaux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme X... Z... née Y... a cessé son activité pour maladie le 4 août 2000. Mme X...
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9253
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Auguste X..., demeurant à Martinva St (Manche), Hardin Vast, lieudit La Brisdellerie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielle5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Sengel, substituant Me Thinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203244_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202139_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - ainsi que les observations de Me Simonin substituant Me Drahy, qui rappelle le parcours de l'intéressé et sa vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300532_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Baradel, représentant le requérant, ainsi que celles de Me Bidal, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Habchi, rapporteur public ; - et les observations de Me Bensahkoun, représentant la société " L'école des formations ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCÉDURE Jérôme X... est entré au service de la société SA CABINET MARECHAL en qualité de négociateur immobilier le 1er janvier 1995, sa rémunération étant exclusivement
Source officiellePage 17 sur 43
JEVIDEMONGRENIER, HARCHIN, Pierre, Yves
23/04/2024
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HARCHIN, Philippe, René
10/04/2024
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HARCHIN, Amandine, Eulalie, Georgette
10/10/2023
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HARCHIN ET FILS
29/07/2022
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HARCHINOMAK
21/06/2022
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