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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403584_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Hamdouch, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d3
3 mai 2022
3 mai 2022
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [Y] [C] [X], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
66c431919b20f4eee56c056b
18 août 2024
18 août 2024
Par courriel reçu le 16 août 2024 à 12h34 , Mme [N] [Y] alias [U] [P] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0575
18 août 2024
18 août 2024
[O] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielleRétention Administrative
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
25 janvier 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [V] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire le 09 Octobre 2025 à Me Hamamouche Me [Localité 9] Me Garnier FM
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503365_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur les requêtes. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304384_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408349_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Nordine HAMADOUCHE
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e67
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Ait Hamadouche, 65 / à M. Guillaume S..., 66 / à M. Gilles XE..., 67 / à M. Thierry D..., 68 / à M. J. Q..., 69 / à M. Philippe XZ..., 70 / à M. Philippe XL..., 71 / à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504975_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505542_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505560_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204311_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officiellePage 17 sur 40