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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68522cdc6046d47f0a20c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795dc
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1c2e6a8e4f13ca62b9
23 août 2022
23 août 2022
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62bd
23 août 2022
23 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
626b810ad1fb03057d9a4f1b
28 avril 2022
28 avril 2022
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 avril 2022 devant, Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
627b551176c5d9057df7ff8a
9 mai 2022
9 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1b6
12 mai 2022
12 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1ba
12 mai 2022
12 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32de9c
13 mai 2022
13 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleJuge des libertés
69d01df3cdc6046d47069543
3 avril 2026
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Source officielleJuge des libertés
69d01f24cdc6046d4706ab82
3 avril 2026
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Source officielleJuge des libertés
69d01f27cdc6046d4706abdd
3 avril 2026
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302829_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale judiciaire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022, notifiée le 9 novembre 2022
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f34a
16 juin 1999
16 juin 1999
condamner Riadh X..., déclaré coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le prévenu, consommateur de haschich
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b788
6 décembre 1982
6 décembre 1982
STUPEFIANTS, DELIT PREVU PAR LES ARTICLES L. 626, 627 ET 628 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ET D'AUTRE PART, IMPORTE EN CONTREBANDE ET TENTE D'IMPORTER EN CONTREBANDE PAR LE MOYEN DE VEHICULE AUTOMOBILE DU HASCHICH
Source officiellePage 17 sur 29