B A, représenté par Me Halidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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A C, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

A B, représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant

B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable

décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI

de communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'installation de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI

LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 011383 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadidja

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses

A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de son fils mineur, M. C...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète