BASTIA,19 [Adresse 3] DÉFENDERESSE Madame [R] [K] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0259 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Hélène

DOSSIER N° RG 25/00178 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Hélène

des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2018 Date de mise à disposition : 28 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

Monsieur X..., - fixé à (75 euros x 2) 150 euros la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des deux autres enfants majeures, Marie X... née le 23 décembre 1988 et Hélène

sur ce compte extranet.

Jean-Jacques X..., Melle Hélène X... et M. Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....

E... et Mme Marie-Hélène Z..., veuve B...

application des dispositions de l'article 311-37 du Code de la consommation ; que le 20 octobre 1992 le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur X... qui exerçait

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

- Un extrait original des jugements collectifs des naissances n° 1957/00060 (pièce n° 26) des registres de la commune de [Localité 6], concernant la naissance de [J] [S], née le 1918 à [Localité 6] de

Elle soutient que : -sa requête est recevable ; -elle produit les extraits de son grand livre justifiant de ses chiffres d'affaires ainsi qu'un extrait de son Kbis selon lequel son activité a été

JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/01130 [T] C/ [W]-[T] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Héléna

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de