d'assises des mineurs de la Loire à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans et 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, des chefs de viol et de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-60.252 contre le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

A... a remis à l'encaissement, dans un guichet de la Citibank, des chèques d'un montant global de 1 260 000 francs, et a obtenu l'inscription de ce montant, à titre d'avance, sur son compte, compte qu'il

la suite du jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 20 octobre 2000 ayant ouvert une procédure de liquidation à l'encontre des sociétés GMT, Garage du Plessis, Centre routier parisien, Foch-Guynemer

contrôle portant sur les années 2013 et 2014, l'URSSAF de Rhône-Alpes a adressé à la [3] (la cotisante) deux lettres d'observations, l'une portant sur l'application de la réglementation relative au guichet

C..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente ; Attendu qu'I...

rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis avoir prêté sa voix pour attirer Antoine Z... dans un guet-apens

caisse l'avis de prolongation de son arrêt de travail et que ne voyant pas venir le remboursement, elle explique qu'elle a obtenu un duplicata du chirurgien qu'elle a remis aussitôt à un conseiller du guichet

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

. ; que ce chèque a été remis pour encaissement à un guichet de la Banque nationale de Paris (BNP), qui, après l'avoir reçu, a demandé au porteur de le reprendre, ce à quoi il s'est refusé ; que la BNP

Devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret, M. [L] [G] a sollicité à l'encontre de M.

. # Pierre Guillot contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 53-72.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret

l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945, rendue applicable aux territoires d'outre-mer français par le décret n° 53-161 du 24 février 1953, pour être née en France le 17 juillet 1954 à [Localité 11] (Guinée

garantie financière de l'APST, motifs pris de ce que : « la rémunération n'est pas le critère retenu par les dispositions susvisées (article L. 211-18 du code du tourisme), le critère retenu étant le guichet

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Guéret

[A] a été engagé le 5 décembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société d'Hooren et Guibert devenue la société Bagothermique, qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation