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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, associé de la SAS Alprom, elle-même associée à hauteur de 50 % de la SCI Natura Green, et la SCI Natura Green dont son père était le gérant de même qu'il était le dirigeant et l'associé majoritaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu de mettre à sa charge le versement à la société Green city immobilier d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308210_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Fot Satolas Green demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303349_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 20 juin 2023, la société Green City immobilier, représentée par Me Courrech , demande au juge des référés de lever la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a indiqué souhaiter être assisté par Me Olszakowski, Me Grün a indiqué déposer son mandat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304004_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306696_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306938_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304683_20230818
18 août 2023
18 août 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400638_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402271_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Grün.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300683_20230220
20 février 2023
20 février 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Grün.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
20 mars 2014
Bat la construction « tout corps d'état » de 7 villas F5 type B situées «lotissement Green Acre» à Koné pour un montant total de 218 051 715 Fr Cfp.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
en sa qualité de membre du groupement de maîtrise d'œuvre, à la société Elec Therm Ingénie Service (Ethis) en sa qualité de membre du groupement de maîtrise d'œuvre et Bet Fluides, à la société VetP Green
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612dbf
19 mai 2022
19 mai 2022
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la société Hôtel [Localité 4] et la société Green Hôtel aux dépens.
Source officielleRétention Administrative
69df248acdc6046d474833fc
14 avril 2026
14 avril 2026
de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMN
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00298 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL GREEN CONCEPT HOUSE DEMANDEUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00353
18 mars 2020
18 mars 2020
engagée à compter du 4 mars 1996 par la société Autoroutes du Sud de la France (ci-après, la société) en qualité de receveuse et a été affectée sur le groupe de gares de péage de Salon Sud-Salon Ouest-Grans
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Engie Green Grands Champs n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officiellePage 17 sur 162