compte " Facebook " de la maire de Fresnes, relatif à un dépôt de plainte de cette dernière pour menace de mort et dégradation de biens publics, après la découverte sur des équipements communaux de graffitis

d'entre elles, d'un grave dégât des eaux affectant les murs de cage d'escalier, la salle de conférence, les sanitaires communs du rez-de chaussée et la chaufferie ; qu'il était encore fait mention de graffitis

Ont notamment été constatés la présence de graffitis aux murs, des rayures sur le parquet, les toilettes brisées, le papier-peint arrachés et manquant, les plinthes en bois partiellement arrachées dans

In May 2005 offensive graffiti referring to two of the applicants were discovered in the prison canteen. Those responsible were never identified.

de 4 770 F, doit ainsi être rejeté ; que de même ne peut être admis le devis du 9 mai 2000 d'un montant de 50 202,10 F sur la remise en état des locaux, dont il apparaît qu'outre l'enlèvement des graffitis

Outre les faits dénoncés en 2011, leur sont imputées les dégradations (tags, graffitis...) sur les murs des bâtiments 38 et 42 de la cité et dans l'ascenseur de l'immeuble commises dans la nuit du 17 au

En particulier, le constat d'huissier dressé le 24 novembre 2020, fait principalement état du bris de vitres, de la présence de graffitis sur les murs extérieurs du bâtiment et de portes d'accès forcées

OF THE CASE The application concerns two separate incidents: firstly, the allegedly unlawful arrest and detention of the applicants for about twelve hours in connection with their attempt to draw graffiti

Lui reprochant notamment d’être membre de l’organisation illégale THKP-C, d’avoir lancé un cocktail molotov dans les locaux d’une banque et d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de l’organisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Duo Services Projets, représentée par Me Griffet, avocat, demande à la cour :

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés

demeurant audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, plaidant par Me Xavier GRIFFITHS

D'ARCHITECTE [E] [M] sous le nom commercial Cabinet [E] [M] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 8], [Localité 13] représentées et assistées de Me Xavier GRIFFITHS

Ils ont exposé que les attestations de riverains datées entre le 6 et le 9 février 2024 et donc établies sur demande du maire faisaient seulement état d’une gêne visuelle relative aux graffitis ou étaient

Graffiti describing them as “thieves” were drawn on his house and business premises.

fumé dans les parties communes, -un courrier du 19 avril 2024 à destination de Monsieur [U] [R] évoquant de nouvelles dégradations dans les parties communes commises les 31 mars et 01er avril 2024 (graffitis

La toile de verre est largement dégradée, couverte de graffitis, de peinture et tachée de moisissure côté salle de bains.

Ils soutiennent que : - la commune de Férin a engagé sa responsabilité en raison des dégradations commises par l'un de ses agents en nettoyant les graffitis apposés sur leur portail ; - le maire de